MENTIONS LÉGALES

sLe site Internet http://www.esbh.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société ENTREPRISE SPECIALISEE DU BOIS ET DE L’HABITAT (ci-après dénommée « ESBH »).

1. Editeur

Société ESBH
Société par actions simplifiée au capital de 36.000 €
Siège social : Route d’ORTHEZ – 40700 HAGETMAU (France)
Immatriculation : R.C.S. MONT-DE-MASRAN 414 535 542
Téléphone : 05 58 79 47 47
E-mail : accueil@esbh.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR96414535542

2. Directeur de la publication

ESBH représentée par M. Bruno FERNIER

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par : Société OVH ROUBAIX
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/

4. Conception – Réalisation du Site – Illustrations

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
MAK2COM – Agence de communication
4 rue Louis Colas – 64600 ANGLET
Tél. : 05 59 03 60 57
mak2com.fr

5. Démarchage téléphonique

En application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, le Prestataire rappelle que si, en dehors de la relation avec elle, d’une manière générale, le client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

6. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de Services conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En application des dispositions du Code de la Consommation, le Prestataire adhère au service suivant :

Bayonne Médiation,
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ

Association Loi de 1901
N° RNA W0641012348
Siret 479 579 765 00013,
www.bayonne-mediation.com/mediation-de-la-consommation
tel : 0679598338
email : bayonnemediation.consommation@gmail.com.

Le Client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposés par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de ESBH au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, ESBH peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de ESBH en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Base de données

ESBH, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ESBH interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de ESBH, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de ESBH.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de ESBH engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.
ESBH n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la règlementation applicable au traitement de données personnelles. ESBH ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de ESBH qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. ESBH décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, ESBH ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

9. Responsabilités

Afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur, ESBH pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
– réserver l’accès du Site ou à certaines parties du Site, à tout ou partie des utilisateurs ;
– supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;
– suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de ESBH ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

ESBH se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.
ESBH ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site ;
– du fait du non-respect des présentes mentions légales.

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. ESBH s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.

ESBH n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.